Conditions Générales de Ventes
Préambule - Mentions Légales
L’édition du site à été assuré par la marque ORIGIN CREATIVE appartenant à l’entreprise BLACK ARROW GROUP, société par actions simplifiées au capital de 15000 euros, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE, sous le numéro 842 046 831 et dont le siège est situé 8 Rue de la Paix, 31250 REVEL.
Article 1 : Définition
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
- « Abonnement » : désigne le service d’envoi régulier, dont la fréquence est choisie par le Client, d’un Produit vendu par la Société.
- « Bouquet » : désigne un assemblage de fleurs.
- « Client » ou « Acheteur » : désigne la personne physique qui achète les produits auprès de la Société.
- « Commande » : désigne la demande de Produit par un Client sur le Site web.
- « Confirmation de disponibilité » : désigne le courrier électronique envoyé au Client afin de confirmer la disponibilité de la Commande et l’expédition du Produit.
- « Consommateur » : désigne toute personne physique qui, dans le cadre des présentes conditions générales de vente, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
- « Document contractuels » : désigne l’ensemble des documents contractuels listés à l’article 3 des présentes et comprenant les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.
- « Double clic positif » : désigne la technique qui consiste à cocher ou décocher par défaut une case et par laquelle le Client marque son accord qui est ensuite confirmé par un second clic. Le clic est dit « positif » dès lors que le choix est donné au Client de valider par « oui » ou « non » son acceptation des Conditions générales de vente et de sa Commande, après avoir pu en vérifier le détail et le prix, et avoir corrigé les éventuelles erreurs.
- « Espace personnel » : désigne la partie du site réservée aux Utilisateurs du Site web inscrits aux services dédiés et accessible après identification.
- « Produit » : désigne la marchandise proposée à la vente sur le Site et dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur le Site.
- « Site web » ou « Site » : désigne service électronique interactif exploité par la Société sur le réseau internet accessible à l’adresse suivante floralis-fleurs.com et ses sous-domaines.
- « Société » ou « Vendeur » : désigne la société SARL FLORALIS telle que présentée au préambule des présentes.
- « Territoire » : désigne la France métropolitaine (Hors DOM-TOM et hors Monaco)
- « Utilisateur » : désigne toute personne visitant le Site web.
Article 2 : Objet
Article 3. Application et opposabilité des Conditions générales de vente et d’utilisation
Le Client déclare et reconnaît :
- Avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site ;
- Que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique ;
- Que l’acceptation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation est mise en œuvre par le mécanisme du Double clic ;
- Que le Client Consommateur dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du Site web auraient un rapport avec son activité professionnelle ;
- Avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du Site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Produits.
Article 4. Site Internet
Article 5. Prise de Commande
- le Client sélectionne le Produit souhaité en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » ;
- lorsque le Produit choisi est un Abonnement, le Client précise la fréquence de livraison (une (1) fois par mois, deux (2) fois par mois ou quatre (4) fois par mois), la durée de l’abonnement (une durée déterminée avec engagement de trois (3), six (6) ou douze (12) mois, ou une durée illimitée sans engagement), la date et le lieu de livraison de la première réception ;
- lorsque le Produit choisi n’est pas un abonnement, le Client indique au préalable le code postal correspondant au lieu de livraison ainsi que la date et l’heure souhaitées pour la livraison.
- Le Client a la possibilité d’acheter sur le Site internet une Carte Cadeau. Au moment de sa Commande, le Client doit renseigner les informations suivantes :
- Le montant de la Carte cadeau, en euros, étant précisé que cela doit être un multiple de cinq euros. Le montant doit être compris entre vingt (20) et cinq cents (500) euros.
- Le mode de livraison de la Carte cadeau parmi les choix suivants :
- L’impression à domicile, qui permet au Client de recevoir par courriel la Carte Cadeau et de l’imprimer pour l’offrir en main propre au destinataire ;
- L’envoi par mail, qui permet au destinataire de recevoir directement sa Carte Cadeau par courriel, à l’adresse électronique renseignée par le Client lors de la Commande.
- pour Revel et Castres : le jour du créneau horaire de livraison choisi par le Client lors de sa Commande ;
- pour le reste de la France métropolitaine : avant seize (16) heures trente (30), la veille du jour de réception choisi.
- absence du territoire couvert par l’Abonnement pendant une durée supérieure à trois (3) mois à compter de sa notification à la Société par courrier électronique à l’adresse hello@floralis-fleurs.com et sur présentation d’un justificatif valable ;
- déménagement sur un territoire non desservi par les livraisons de la Société et après notification à la Société par courrier électronique à l’adresse hello@floralis-fleurs.com et sur présentation d’un justificatif valable.
Article 6. Paiement
Article 7. Prix
Article 8. Frais de Port
Article 9. Livraison
https://floralis-fleurs.com/foire-aux-questions
Article 10. Droit de rétractation pour le Client consommateur Principe de rétractation
Le Client consommateur dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Produit au Vendeur.
Pour cela, le Produit devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même le Produit .
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client consommateur, prend physiquement possession du Produit.
Dans le cas où le Client consommateur aurait commandé plusieurs Produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs Livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le Client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client consommateur, prend physiquement possession du dernier Produit livré.
Si la commande du Client consommateur porte sur plusieurs Produits et si ces Produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client consommateur, prend physiquement possession du dernier Produit.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client consommateur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : SARL FLORALIS 10 Galerie du Midi, 31250 Revel ou à hel0@floralis-fleurs.com.
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
- Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
- Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
- Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
- Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
- Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la Livraison
- La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du Vendeur
- Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
- Les contrats conclus lors d’une enchère publique
Article 11. Réserve de propriété et transfert des risques
Article 12. Garanties
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
A noter que cette durée du droit de conformité ne s’applique pas pour nos produits périssables, pour lesquels la garantie commerciale s’applique.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les Produits.
Article 13. Identifiant et mot de passe
Article 14. Cryptologie
La Société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions sont en conformité avec la législation en vigueur.
Article 15. Responsabilité de la société
Article 16. Force Majeure
Article 17. Responsabilité du client
Le Client s’engage à n’utiliser les services du Site web, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès, que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du présent Site, de ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.
Article 18. Propriété Intellectuelle
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant à la Société au profit des Clients. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait un délit de contrefaçon. En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
Article 19. Intégrité des éléments en ligne
Le Client s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de la Société.
Article 20. Données Intellectuelles
Article 21. Preuve Électronique
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des acceptations et de la gestion des Commandes.